Fils d'actualités juridiques

Image

11

Mar - 19

Pénal - Pénal
CRFPA 2019 : dates et horaires des épreuves d'admissibilité
Image

04

Mar - 19

Affaires - Affaires
Emplois fictifs au Parlement européen : confirmation de la compétence des juridictions françaises pour enquêter
Image

01

Mar - 19

Pénal - Pénal
Refus du prévenu de se soumettre à une expertise psychiatrique : appréciation souveraine du trouble mental par les juges
Image

01

Mar - 19

Pénal - Pénal
Droit pénal des mineurs : rappel des règles devant la chambre spéciale des mineurs
Image

27

Feb - 19

Pénal - Pénal
Régime disciplinaire des personnes détenues : les nouvelles modifications réglementaires
Image

26

Feb - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

26

Feb - 19

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
Image

26

Feb - 19

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial