Fils d'actualités juridiques

Image

03

Apr - 19

Pénal - Pénal
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les mesures relatives à l’action civile et aux droits des victimes
Image

26

Mar - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Conseil constitutionnel se prononce sur les examens radiologiques osseux des mineurs étrangers
Image

18

Mar - 19

Pénal - Pénal
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
Image

18

Mar - 19

Pénal - Pénal
L’audition des experts par téléphone, c’est non !
Image

18

Mar - 19

Pénal - Pénal
Autorité du criminel : la CNDA n’est pas liée par la décision de la juridiction pénale internationale
Image

15

Mar - 19

Pénal - Pénal
Condamnation pour récidive sans jugement définitif pour la première condamnation : violation de la présomption d’innocence ?
Image

11

Mar - 19

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
Image

11

Mar - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale