Fils d'actualités juridiques

Image article

12

Jun - 26

Pénal - Pénal
La méthode employée pour commettre une infraction au cœur de l’analyse pénale
Image article

13

May - 26

Pénal - Pénal
Sous-traitance et mise à disposition de personnel : les risques juridiques du délit de marchandage
Image article

21

Apr - 26

Pénal - Pénal
Quand le nettoyage d’une scène de crime devient une question de droit : entre preuve, santé publique et protection des...
Image article

02

Apr - 26

Pénal - Pénal
Comprendre la corruption en droit français : enjeux juridiques, typologies et risques pénaux
Image article

16

Mar - 26

Pénal - Pénal
Quand la responsabilité pénale bascule : les exigences strictes pesant sur le délégataire en matière de délégation de pouvoirs
Image article

26

Feb - 26

Civil - Personnes et familles
Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental
Image article

30

Jan - 26

Pénal - Pénal
Quand le gaz hilarant s’invite au volant : le droit pénal routier face à un vide juridique préoccupant.
Image article

18

Dec - 25

Pénal - Pénal
De la simple suspicion à la mise en examen : comment s'y retrouver dans les méandres de l'instruction pénale ?