Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
Renforcement de la lutte contre le narcotrafic : deux lois majeures entrent en vigueur
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Jun - 25

Pénal - Pénal
Extension de l’application immédiate de la loi pénale plus douce en matière de contrefaçon de pièces automobiles
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Jun - 25

Civil - Civil
Le principe de spécialité en droit pénal international : un mécanisme qui interroge
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May - 25

Pénal - Pénal
Extradition et peine disproportionnée : un contrôle strictement encadré par la jurisprudence
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May - 25

Affaires - Sociétés
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
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Apr - 25

Pénal - Pénal
L'évolution du droit pénal des mineurs en France : entre protection et responsabilisation
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Pénal - Pénal
Audition libre : ce que vous devez savoir sur vos droits
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09

Apr - 25

Pénal - Pénal
Police judiciaire : une crise des vocations qui fragilise la réponse pénale