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27/05/2025
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Pénal - Pénal
15/05/2025
L'évolution du droit pénal des mineurs en France : entre protection et responsabilisation
Pénal - Pénal
28/04/2025
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Pénal - Pénal
09/04/2025
La remise en état des lieux : une mesure environnementale, non une peine pénale
Pénal - Pénal
28/03/2025
Suspension du permis de conduire : la motivation de la peine est une exigence légale
Affaires - Transport /
Pénal - Pénal
27/03/2025
