Fils d'actualités juridiques

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01

Feb - 18

Pénal - Pénal
Maintien de l'inscription d'une personne au répertoire des détenus particulièrement signalés
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31

Jan - 18

Pénal - Pénal
Grève des surveillants pénitentiaires : le recours d’un détenu, dénonçant ses conditions de détention, rejeté
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30

Jan - 18

Pénal - Pénal
Policier condamné pour torture en Grèce : la sanction infligée était insuffisante
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29

Jan - 18

Pénal - Pénal
Chantiers de la justice et carte judiciaire : une réorganisation sans suppression
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29

Jan - 18

Pénal - Pénal
Caractérisation d'une atteinte à un STAD par l'utilisation d'un keylogger
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25

Jan - 18

Pénal - Pénal
Des mesures pour l’administration pénitentiaire
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25

Jan - 18

Pénal - Pénal
Activiste « Femen » et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément moral de l'infraction
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24

Jan - 18

Pénal - Pénal
Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales !