Fils d'actualités juridiques
Tuerie à Paris: Philippe lance deux missions d'évaluation des agents de la lutte antiterroriste (interview au JDD)
Pénal - Pénal
05/10/2019
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
Public - Public /
Pénal - Pénal
04/10/2019
Détention provisoire dans le cadre d’un mandat d’arrêt : quel fondement ? quel délai ?
Pénal - Pénal
03/10/2019
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes
Public - Public /
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/10/2019
Suivi des contrôles judiciaires : mise en place d’un traitement de données à caractère personnel
Pénal - Pénal
02/10/2019
Verrou de Bercy : ouverture partielle validée !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Pénal - Pénal
01/10/2019
