Fils d'actualités juridiques

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02

Mar - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
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02

Mar - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
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02

Mar - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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28

Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation de serment devant la cour d’assises : quid des partenaires et des concubins ?
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27

Feb - 20

Pénal - Pénal
Action féministe et exhibition sexuelle : caractérisation de l’infraction mais relaxe
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25

Feb - 20

Pénal - Pénal
Réinsertion par le travail : création de prisons expérimentales
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25

Feb - 20

Pénal - Pénal
Détenu changeant d'avocat : faut-il réitérer la convocation ?
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21

Feb - 20

Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience