Fils d'actualités juridiques

Placement en détention provisoire : quelle motivation ?

Pénal - Pénal
25/03/2021

Administration de substances nuisibles : précisions sur la constitution du délit

Pénal - Pénal
24/03/2021

Affaire Rémi Fraisse : confirmation du non-lieu rendu en faveur du gendarme

Pénal - Pénal
23/03/2021

MAE : la mesure de couvre-feu avec surveillance électronique prononcée au Royaume Uni doit-elle être déduite de la peine d’emprisonnement ?

Pénal - Pénal
23/03/2021

La semaine du droit pénal général

Pénal - Pénal
22/03/2021

La semaine du droit pénal spécial

Pénal - Pénal
22/03/2021

Création d’un commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Pénal - Pénal
18/03/2021

La semaine du droit pénal spécial

Pénal - Pénal
08/03/2021