Fils d'actualités juridiques

Image Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise

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Apr - 17

Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise : « Nous sommes contre toute ubérisation du droit »
Image Benoît Hamon, candidat du PS à la Présidentielle 2017

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Apr - 17

Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Benoît Hamon, candidat du PS : « Je veux rattraper les autres grands pays européens en matière de...
Image Marine Le Pen, candidate du FN à la Présidentielle 2017

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Apr - 17

Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Marine Le Pen, candidate du FN : « Notre justice doit s'engager dans un vaste élan de modernisation...
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Apr - 17

Pénal - Pénal
Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre...
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Apr - 17

Pénal - Pénal
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne
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Apr - 17

Pénal - Pénal
Preuve contraire en matière contraventionnelle : le cas du témoignage à décharge
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Apr - 17

Pénal - Pénal
CEDH : une enquête lacunaire sur le meurtre d'un journaliste renommé constitue une violation du droit à la vie
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Apr - 17

Pénal - Pénal
Demande de mesures complémentaires d'instruction par lettre recommandée : attention au délai !