Fils d'actualités juridiques

Image Me Dominique Inchauspé, avocat à la Cour, ancien Secrétaire de la Conférence, Docteur en droit

03

Apr - 17

Pénal - Pénal
L’affaire des tours Eiffel miniatures : le temps de l’innocence
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29

Mar - 17

Pénal - Pénal
Et si 2017 était (enfin) l'année du parquet européen ?
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27

Mar - 17

Pénal - Pénal
Saisie pénale d’un immeuble indivis et protection du droit de propriété et de la vie privée
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23

Mar - 17

Pénal - Pénal
Diffamation publique : conditions de validité d'une citation à comparaître
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23

Mar - 17

Pénal - Pénal
Extension du recours au pseudonyme pour la constatation d'infractions en matière environnementale
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22

Mar - 17

Pénal - Pénal
Motivation de la peine de confiscation et principe de cumul des peines en cas de concours réel d'infractions
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21

Mar - 17

Pénal - Pénal
Constitutionnalité de la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG (sous réserves)
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20

Mar - 17

Pénal - Pénal
Inconstitutionnalité du dispositif des assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence