Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
Examen immédiat d’un appel contre une ordonnance de placement en détention provisoire : attention au délai
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La semaine de la procédure pénale
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Pénal - Pénal
Écoutes et avocats : comment protéger le secret professionnel ?
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Jul - 20

Pénal - Pénal
Conduite sous l’emprise de stupéfiants : une prescription médicale justifie-t-elle l’infraction ?