Fils d'actualités juridiques

Image

28

Feb - 17

Civil - Bien et patrimoine
Lotissements : publication du seuil de recours obligatoire à un architecte
Image

27

Feb - 17

Fiscalité - Fiscalité
Régime d'exonération des plus-values professionnelles et modification de la doctrine administrative
Image

21

Feb - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires
Image

21

Feb - 17

Civil - Bien et patrimoine
Montant de la participation des employeurs à l’effort de construction