Menu
Johanne MELCARE
Avocate à SAINTES
  • Cabinet
    • Présentation
    • Honoraires
  • Compétences
    • DROIT PENAL
    • DROIT ROUTIER/PERMIS DE CONDUIRE
    • DROIT DES VICTIMES
    • ASSISTANCE EDUCATIVE
  • Actualités juridiques
  • FAQ
  • Publications
  • Contact et accès
  • Contact
6 rue Saint-Pallais 17100 SAINTES
05.79.80.92.12
Contactez-nous

Fils d'actualités juridiques

Image

29

Nov - 17

Pénal - Pénal
Saisies pénales : caractère non exécutoire de l'ordonnance de remise à l'AGRASC
Image

24

Nov - 17

Pénal - Pénal
Sans urgence, pas de suspension des contrôles aux frontières intérieures
Image

22

Nov - 17

Pénal - Pénal
Qualité pour agir en nullité : la Cour de cassation consolide sa position
Image

22

Nov - 17

Pénal - Pénal
Statistiques pénitentaires : les chiffres au 1er novembre
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 174
  • 175
  • 176
  • 177
  • 178
  • 179
  • 180
  • ...
  • 264
  • 265
  • »
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Accès administration
    • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x