Menu
Johanne MELCARE
Avocate à SAINTES
  • Cabinet
    • Présentation
    • Honoraires
  • Compétences
    • DROIT PENAL
    • DROIT ROUTIER/PERMIS DE CONDUIRE
    • DROIT DES VICTIMES
    • ASSISTANCE EDUCATIVE
  • Actualités juridiques
  • FAQ
  • Publications
  • Contact et accès
  • Contact
6 rue Saint-Pallais 17100 SAINTES
05.79.80.92.12
Contactez-nous

Fils d'actualités juridiques

Image

25

Mar - 21

Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt européen et notification du droit de se taire
Image

25

Mar - 21

Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : quelle motivation ?
Image

24

Mar - 21

Pénal - Pénal
Administration de substances nuisibles : précisions sur la constitution du délit
Image

23

Mar - 21

Pénal - Pénal
Affaire Rémi Fraisse : confirmation du non-lieu rendu en faveur du gendarme
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • ...
  • 264
  • 265
  • »
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Accès administration
    • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x