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Johanne MELCARE
Avocate à SAINTES
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Pénal - Pénal
État de nécessité : un danger qu’aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé à un danger...
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Jun - 21

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Jun - 21

Pénal - Pénal
CBD : sa commercialisation autorisée par la Cour de cassation
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Jun - 21

Pénal - Pénal
Affaire Karachi : rejet du pourvoi de l’ancien ministre
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