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Suspension du permis de conduire : la motivation de la peine est une exigence légale
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Mar - 25

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DPE : un plan d’action pour garantir la fiabilité et restaurer la confiance
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Mar - 25

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Vers une nouvelle définition pénale du viol : la CNCDH appelle à intégrer explicitement le non-consentement
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Mar - 25

Pénal - Pénal
Diffamation : L'Appréciation du Contexte par la Cour de Cassation