Votre enfant est convoqué au commissariat ou à la gendarmerie ? Il est placé en garde à vue ou doit comparaître devant le juge des enfants ? Le premier réflexe est de vérifier dans quel cadre il est entendu, ce qui lui est reproché et la date à laquelle il doit se présenter.

Me Johanne Melcare, avocate au Barreau de Saintes, assure la défense pénale des mineurs dès l’enquête et devant les juridictions pour mineurs. Elle explique à votre enfant, avec des mots adaptés à son âge, le déroulement de la procédure, ses droits et les décisions qui peuvent être prises.

Audition libre d’un mineur au commissariat ou à la gendarmerie

Une convocation peut laisser beaucoup de questions ouvertes. Votre enfant est-il entendu comme témoin ou parce qu’il est soupçonné d’une infraction ? Quels faits sont visés ? Comment l’audition va-t-elle se dérouler ?

Lorsque votre enfant est convoqué en audition libre en qualité de suspect, mieux vaut prendre contact avec le cabinet avant la date prévue. Me Johanne Melcare examine la convocation, explique à votre enfant le cadre de l’audition et peut l’assister pendant son déroulement. service-public.gouv.fr

Garde à vue d’un mineur

Un mineur peut être placé en garde à vue à partir de 13 ans, sous réserve des conditions légales. Il doit être assisté par un avocat dès le début de la mesure. service-public.gouv.fr

Si la police ou la gendarmerie vous informe du placement en garde à vue de votre enfant, vous pouvez signaler aux enquêteurs que vous souhaitez désigner un avocat. Si vous appelez le cabinet, indiquez le service qui vous a contacté et le lieu où se trouve votre enfant. service-public.gouv.fr

Défense devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants

Si votre enfant reçoit une convocation devant le juge des enfants statuant en matière pénale ou le tribunal pour enfants, le cabinet étudie le dossier et prépare l’audience avec lui. Cette préparation porte sur les faits reprochés, les éléments de preuve et les questions que la juridiction peut lui poser.

La procédure peut comporter une première audience sur la culpabilité puis, si le mineur est déclaré coupable, une audience sur la sanction. Dans certains cas, la juridiction statue lors d’une audience unique. Votre avocate vous explique le calendrier applicable et ce qui sera examiné à chaque étape. service-public.gouv.fr

Lorsque la juridiction doit se prononcer sur la réponse éducative ou la sanction, la défense peut présenter les éléments utiles à l’appréciation de la situation de votre enfant, comme sa scolarité, son apprentissage, son suivi éducatif ou les démarches engagées depuis les faits. service-public.gouv.fr

Que préparer pour le premier rendez-vous ?

Apportez la convocation complète et les décisions judiciaires déjà reçues, s’il y en a. Selon le dossier, des justificatifs de scolarité, de formation ou de suivi éducatif peuvent également être utiles. Si l’audition ou l’audience est proche, précisez sa date et son heure dès votre appel.

Placement, AEMO ou convocation en assistance éducative

Votre convocation concerne une mesure de protection de l’enfance, un placement, une AEMO ou des droits de visite ? Le cabinet présente ces démarches sur sa page dédiée. Consulter la page Assistance éducative à Saintes

Prendre rendez-vous avec Me Johanne Melcare à Saintes

Le cabinet est situé 6 rue Saint-Pallais, 17100 Saintes, en Charente-Maritime. Selon la procédure et la juridiction saisie, Me Johanne Melcare peut également intervenir à Niort, La Rochelle et Angoulême.

Le premier rendez-vous est gratuit, au cabinet, par téléphone ou en visioconférence.

Téléphone · 05 79 80 92 12
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