Droit routier et permis de conduire
Avocate au Barreau de Saintes, Me Johanne MELCARE intervient en droit routier et en matière de permis de conduire, notamment pour accompagner les conducteurs confrontés à une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis.
Le permis de conduire est indispensable à la vie personnelle et professionnelle. Une décision administrative entraînant une suspension ou une invalidation peut avoir des conséquences importantes, notamment lorsque le véhicule est nécessaire pour travailler ou pour assurer les déplacements familiaux.
Contestation d'une suspension ou d'une invalidation du permis
Le cabinet intervient notamment en cas de :
suspension administrative du permis de conduire ;
suspension judiciaire du permis ;
annulation du permis de conduire ;
invalidation du permis pour solde de points nul ;
perte ou retrait de points ;
réception d'une lettre 48 SI ;
difficulté liée au permis probatoire ;
contestation d'une décision préfectorale concernant le permis de conduire.
Selon la situation, différentes voies de recours peuvent être envisagées afin de contester la décision ou d'en limiter les conséquences.
Perte de points et permis à points
Le cabinet vous accompagne également en matière de permis à points : perte de points, solde de points, récupération de points et contestation de retraits de points.
Une analyse de votre relevé d'information intégral peut notamment permettre de vérifier la régularité des retraits de points et des différentes décisions intervenues concernant votre permis.
Lorsque la situation le permet, une contestation administrative ou un recours devant le tribunal administratif peut être envisagé.
Lettre 48 SI et invalidation du permis
La réception d'une lettre 48 SI signifie que l'administration considère que le solde de points du permis est nul et prononce son invalidation.
Cette situation nécessite une réaction rapide. Le cabinet peut examiner la situation administrative du conducteur, son relevé de points et les décisions ayant entraîné la perte des points afin de déterminer les recours susceptibles d'être exercés.
Référé suspension et recours contre les décisions administratives
Dans certaines situations, un recours devant le tribunal administratif peut être envisagé pour contester une décision relative au permis de conduire.
Lorsque les conditions sont réunies et qu'une situation d'urgence le justifie, un référé suspension peut également être envisagé afin de demander au juge administratif la suspension provisoire de l'exécution de la décision contestée.
Chaque situation étant différente, l'opportunité d'un recours doit être appréciée au regard des circonstances personnelles du conducteur, de la nature de la décision et des éléments de son dossier.
Un accompagnement personnalisé
En matière de droit routier, les délais pour agir peuvent être courts. Il est donc important de ne pas attendre pour faire examiner la situation.
Me Johanne MELCARE, avocate au Barreau de Saintes, vous accompagne dans les démarches et recours relatifs au permis de conduire et aux décisions administratives affectant votre droit de conduire.
Le cabinet intervient notamment à Saintes et dans les juridictions compétentes en Charente-Maritime.
