Droit deS MINEURS

L'activité du cabinet de Maître JOHANNE MELCARE en droit des mineurs s'adresse aux enfants qui rencontrent des difficultés : 

Sur le volet civil :

  • Audition de l'enfant pendant une procédure devant le Juge aux affaires familiales
  • Procédure d'assistance éducative
Sur le volet pénal :
  • Procédure devant le juge des enfants
  • Convocation devant le Tribunal pour enfants
  • Représentation devant la Cour d'assise des mineurs
  • Juge des enfants statuant en application des peines 
  • Droit disciplinaire à l'école ou en détention