AVOCAT EN PERMIS DE CONDUIRE À SAINTES ET NIORT
Maître Johanne MELCARE, avocate au Barreau de Saintes, membre de l'équipe de l'antenne pénale.
ACTIVITÉ DOMINANTE : DÉFENSE ET SAUVEGARDE DU PERMIS DE CONDUIRE.
Votre permis de conduire est suspendu ? Vous avez reçu une lettre 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis pour solde de points nul ? Vous risquez de perdre votre droit de conduire à la suite d'une infraction ?
Maître Johanne MELCARE accompagne les conducteurs confrontés à une décision administrative ou judiciaire affectant leur permis de conduire.
Avocate au Barreau de Saintes, elle intervient en matière de suspension, d'annulation, d'invalidation et de récupération du permis de conduire à Saintes, Niort et dans les juridictions de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE : QUELS RECOURS ?
La suspension du permis de conduire peut intervenir à la suite d'une infraction routière, notamment en matière d'alcoolémie, de stupéfiants ou d'excès de vitesse.
Il convient de distinguer la suspension administrative prononcée par le Préfet de la suspension judiciaire décidée par une juridiction pénale.
Le cabinet intervient notamment pour :
Suspension administrative du permis (arrêté 3F) : examen de la décision préfectorale et des conditions dans lesquelles elle a été prise.
Contestation de la suspension : étude des possibilités de recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux.
Référé-suspension : étude de la possibilité de saisir le Tribunal administratif en urgence lorsque les conditions légales sont réunies.
Suspension judiciaire : défense devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel.
L'objectif est d'examiner les moyens juridiques permettant de contester la décision et de préserver, lorsque cela est possible, votre droit de conduire.
INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE : LETTRE 48SI
Vous avez reçu une lettre recommandée 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul ?
Cette décision entraîne la perte de validité de votre permis et vous interdit de conduire.
Il est essentiel de faire vérifier rapidement la régularité de la procédure.
Maître Johanne MELCARE procède notamment à :
L'analyse de votre relevé d'information intégral ;
La vérification de l'historique des retraits de points ;
L'examen des conditions de notification des décisions de retrait de points ;
La vérification de la régularité de la procédure administrative ;
L'étude des possibilités de contestation devant le Tribunal administratif.
Une analyse approfondie de votre dossier permet d'identifier les éventuelles irrégularités susceptibles de justifier un recours.
ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE
L'annulation judiciaire du permis de conduire constitue une sanction particulièrement lourde pour un automobiliste.
Prononcée par une juridiction pénale, elle peut notamment intervenir à la suite de certaines infractions routières ou en cas de récidive.
Le cabinet assure votre défense afin de contester les poursuites lorsque cela est juridiquement possible et de présenter les éléments utiles à votre situation personnelle et professionnelle.
Une attention particulière est portée aux conséquences de l'annulation, notamment aux délais et conditions nécessaires pour obtenir un nouveau permis.
RETRAIT DE POINTS ET RECONSTITUTION DU CAPITAL
La perte de points peut progressivement conduire à l'invalidation du permis de conduire.
Il est donc important de vérifier la régularité des retraits et de connaître les possibilités de reconstitution de votre capital de points.
Le cabinet peut notamment intervenir pour :
Vérifier les retraits de points successifs ;
Examiner les décisions administratives ;
Étudier les possibilités de contestation ;
Vous informer sur les mécanismes de récupération de points ;
Examiner les conséquences d'un permis probatoire.
CONDUCTEURS PROFESSIONNELS : PRÉSERVER VOTRE OUTIL DE TRAVAIL
Pour certains professionnels, le permis de conduire est indispensable à l'exercice de leur activité.
Chauffeurs-livreurs, commerciaux, artisans, chauffeurs VTC, taxis, professionnels de santé ou salariés itinérants : une suspension ou une invalidation peut entraîner des conséquences professionnelles et financières considérables.
Le cabinet prend en considération les contraintes professionnelles du conducteur afin d'évaluer les recours envisageables et leur degré d'urgence.
Lorsque les conditions légales sont réunies, une procédure en référé devant le Tribunal administratif peut notamment être étudiée.
POURQUOI CONFIER VOTRE DOSSIER À MAÎTRE JOHANNE MELCARE ?
Une activité dominante en droit routier : une pratique orientée vers la défense des conducteurs et la sauvegarde de leur permis.
Une approche administrative et pénale : prise en compte des conséquences des infractions et des décisions administratives.
Une analyse technique : vérification des retraits de points, des notifications et de la régularité des décisions.
Une prise en charge réactive : attention particulière aux délais de recours et aux situations urgentes.
Des honoraires transparents : convention d'honoraires établie dès le début de la mission.
CONTACTER VOTRE AVOCATE POUR VOTRE PERMIS DE CONDUIRE À SAINTES
Vous êtes confronté à une suspension de permis, une invalidation 48SI ou une annulation judiciaire ?
Vous souhaitez contester une décision administrative ou connaître les recours possibles pour récupérer votre permis de conduire ?
N'attendez pas : certains recours sont soumis à des délais stricts.
Contactez Maître Johanne MELCARE afin de faire examiner votre situation.
PREMIER RENDEZ-VOUS AU CABINET OFFERT.
Cabinet de Maître Johanne MELCARE
6 rue Saint-Pallais – 17100 SAINTES
Téléphone : 05 79 80 92 12
Secrétariat ouvert du lundi au samedi, de 8h à 20h.
