Fils d'actualités juridiques
Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation évoque la méthodologie d'enrichissement des arrêts
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
21/12/2017
Attentats de Paris en 1995 : les condamnations successives ne violent pas le principe ne bis in idem
Pénal - Pénal
20/12/2017
Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : une QPC renvoyée devant le Conseil constitutionnel
Pénal - Pénal
18/12/2017
Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
12/12/2017
