Fils d'actualités juridiques

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May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation de certains droits sociaux
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May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois
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May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pupilles de l'État : de la difficulté de légiférer en période d’urgence sanitaire
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May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refuser de reconnaître la paternité d’un père et de faire annuler l’adoption est contraire à la Convention européenne