Fils d'actualités juridiques
L'oeuvre cachée sous la peinture visible d'un tableau constitue-t-elle un trésor au sens de l'article 716 du Code civil ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/07/2017
État d'ivresse du prévenu : conséquence sur la notification des droits et la responsabilité pénale
Pénal - Pénal
11/07/2017
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Transport
10/07/2017
