Menu
Johanne MELCARE
Avocate à SAINTES
  • Cabinet
    • Présentation
    • Honoraires
  • Compétences
    • DROIT PENAL
    • DROIT ROUTIER/PERMIS DE CONDUIRE
    • DROIT DES VICTIMES
    • ASSISTANCE EDUCATIVE
  • Actualités juridiques
  • FAQ
  • Publications
  • Contact et accès
  • Contact
6 rue Saint-Pallais 17100 SAINTES
05.79.80.92.12
Contactez-nous

Fils d'actualités juridiques

Image

06

Apr - 17

Pénal - Pénal
Du pouvoir pour se pourvoir en cassation
Image

05

Apr - 17

Pénal - Pénal
Publication d'une directive relative à la lutte contre le terrorisme
Image

05

Apr - 17

Pénal - Pénal
Extradition : nécessité d'une qualification pénale des faits au regard du droit français
Image

04

Apr - 17

Affaires - Affaires
Réforme de la prescription pénale : les précisions de la Chancellerie
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 199
  • 200
  • 201
  • 202
  • 203
  • 204
  • 205
  • ...
  • 264
  • 265
  • »
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Accès administration
    • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x