Menu
Johanne MELCARE
Avocate à SAINTES
  • Cabinet
    • Présentation
    • Honoraires
  • Compétences
    • DROIT PENAL
    • DROIT ROUTIER/PERMIS DE CONDUIRE
    • DROIT DES VICTIMES
    • ASSISTANCE EDUCATIVE
  • Actualités juridiques
  • FAQ
  • Publications
  • Contact et accès
  • Contact
6 rue Saint-Pallais 17100 SAINTES
05.79.80.92.12
Contactez-nous

Fils d'actualités juridiques

Image

12

Dec - 18

Pénal - Pénal
Rapprochement familial pour le détenu en attente de jugement : renvoi d’une QPC
Image

12

Dec - 18

Pénal - Pénal
Comparution en box vitré : non-lieu à renvoi de QPC
Image

12

Dec - 18

Pénal - Pénal
Accès à l’intégralité du rapport d’expertise : renvoi d’une QPC
Image

10

Dec - 18

Pénal - Pénal
Feu vert pour l’Agence du travail d'intérêt général
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 141
  • 142
  • 143
  • 144
  • 145
  • 146
  • 147
  • ...
  • 265
  • 266
  • »
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Accès administration
    • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x