Fils d'actualités juridiques

Image

06

Jun - 16

Pénal - Pénal
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Image

03

Jun - 16

Affaires - Affaires
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
Image

03

Jun - 16

Travail et social - Travail et social
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus
Image

03

Jun - 16

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO