Menu
JOHANNE MELCARE
Avocat - Niort
  • Cabinet
    • Présentation
    • Honoraires
  • Compétences
    • Droit pénal
    • Droit routier et de la circulation routière
    • Droit des sociétés
  • Veille
  • Publications
  • Contact
4 Boulevard Louis Tardy 79000 Niort
06.74.60.47.35
Contactez-nous
 Votre cabinet d'avocat à Niort : 
 écouter, conseiller, négocier, défendre 

Fils d'actualités juridiques

Image

22

Jun - 16

Civil - Civil
Médicys agréée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Image

21

Jun - 16

Pénal - Pénal
Lien de connexité entre plusieurs infractions commises à l'étranger : quid de l'application de la loi pénale française ?
Image

21

Jun - 16

Civil - Bien et patrimoine
Application des règles de distance aux bâtiments agricoles et non agricoles, existants ou nouveaux
Image

21

Jun - 16

Pénal - Pénal
Motivation des décisions : le dossier rien que le dossier !
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 1007
  • 1008
  • 1009
  • 1010
  • 1011
  • 1012
  • 1013
  • ...
  • 1066
  • 1067
  • »

JOHANNE MELCARE

4 Boulevard Louis Tardy
79000 Niort

Téléphone : 06 74 60 47 35

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-18h
Contactez-nous
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x