Vous êtes convoqué devant le juge des enfants ?

Lorsqu'un enfant est considéré comme étant en danger ou en risque de danger, le juge des enfants peut être saisi dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative.

Cette procédure peut être engagée à la suite d'un signalement de l'école, d'un médecin, des services sociaux, de la police, de la gendarmerie ou encore du procureur de la République.

Une convocation devant le juge des enfants suscite souvent de nombreuses inquiétudes pour les parents. Les conséquences peuvent être importantes : mesure éducative à domicile, intervention de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), placement de l'enfant ou encore limitation de certains droits parentaux.

L'assistance d'un avocat permet de comprendre les enjeux de la procédure, d'accéder au dossier et de faire entendre votre version des faits.

Le rôle de l'avocat en assistance éducative

L'avocat intervient pour défendre vos droits et ceux de votre enfant tout au long de la procédure.

Son intervention comprend notamment :

• l'analyse du dossier transmis au juge des enfants ;

• la consultation des rapports de l'ASE, des éducateurs et des différents intervenants ;

• la préparation de l'audience ;

• la constitution de pièces utiles à votre défense ;

• la représentation et l'assistance devant le juge des enfants ;

• l'accompagnement lors des renouvellements de mesures ou des demandes de mainlevée.

Chaque situation familiale est unique et mérite une défense adaptée.

Placement d'enfant : quels sont vos droits ?

Le placement d'un enfant constitue l'une des mesures les plus sensibles pouvant être ordonnées par le juge des enfants.

Même en cas de placement, les parents conservent en principe l'exercice de l'autorité parentale, sauf décision contraire.

Il est essentiel d'être assisté afin de :

• comprendre les motifs invoqués ;

• vérifier la régularité de la procédure ;

• présenter des éléments favorables à la famille ;

• solliciter un retour progressif de l'enfant au domicile lorsque les conditions sont réunies ;

• contester certaines mesures lorsqu'elles apparaissent disproportionnées.

Défense des parents, des mineurs et des membres de la famille

L'avocat peut intervenir aux côtés :

• des parents ;

• du mineur capable de discernement ;

• des grands-parents ;

• des tiers dignes de confiance ;

• de toute personne concernée par la mesure éducative.

L'objectif est de permettre au juge des enfants de disposer d'une vision complète de la situation familiale.

Intervention à Saintes, Niort et dans toute la région

Me Johanne Melcare, avocate au barreau de Saintes, intervient devant les juridictions de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Charente, de la Vienne et plus largement sur l'ensemble du territoire lorsque la situation le nécessite.

Le cabinet accompagne régulièrement les familles confrontées à des procédures d'assistance éducative, de placement d'enfants ou de suivi par l'Aide Sociale à l'Enfance.

Besoin d'être assisté devant le juge des enfants ?

Une convocation devant le juge des enfants ne doit jamais être prise à la légère.

Dès réception de votre convocation, il est recommandé de consulter rapidement un avocat afin d'analyser votre situation, préparer votre défense et préserver au mieux les intérêts de votre famille.

Contact

Me Johanne Melcare
Avocate au barreau de Saintes

Cabinet : 6 rue Saint-Pallais – 17100 Saintes

Téléphone : 05 79 80 92 12

E-mail : johanne.melcare@avocat.fr

Premier rendez-vous gratuit.