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Accidents de la circulation : droit à réparation intégrale du préjudice et refus de se soumettre à des traitements médicaux
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Travail et social - Travail et social
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Civil - Civil
Secret professionnel : interdiction de toute attestation ou témoignage de l'avocat sur un accord d'honoraires conclu avec une société tierce
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Majeurs vulnérables : des évolutions demandées par le Défenseur des droits