Menu
Johanne MELCARE
Avocate à SAINTES
  • Cabinet
    • Présentation
    • Honoraires
  • Compétences
    • DROIT PENAL
    • DROIT ROUTIER/PERMIS DE CONDUIRE
    • DROIT DES VICTIMES
    • ASSISTANCE EDUCATIVE
  • Actualités juridiques
  • FAQ
  • Publications
  • Contact et accès
  • Contact
6 rue Saint-Pallais 17100 SAINTES
05.79.80.92.12
Contactez-nous

Fils d'actualités juridiques

Image

12

Sep - 16

Pénal - Pénal
Simplification des dispositions du Code de procédure pénale
Image

09

Sep - 16

Pénal - Pénal
​Précisions de la CJUE sur la protection contre l'extradition d'un citoyen de l'Union européenne
Image

07

Sep - 16

Pénal - Pénal
Détention d'un délinquant sexuel inadaptée à ses soins thérapeutiques : condamnation pour traitements inhumains et dégradants
Image

06

Sep - 16

Pénal - Pénal
Justification de la détention provisoire d'une personne exerçant l'autorité parentale exclusive sur un mineur
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 241
  • 242
  • 243
  • 244
  • 245
  • 246
  • 247
  • ...
  • 264
  • 265
  • »
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Accès administration
  • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x