Fils d'actualités juridiques

Image

12

Sep - 19

Pénal - Pénal
Détention provisoire : irrégularité d’une ordonnance prise par un magistrat désigné par le président du TGI
Image

27

Aug - 19

Civil - Civil
Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal
Image

27

Aug - 19

Pénal - Pénal
La preuve numérique pénale à l’épreuve de la loyauté
Image

27

Aug - 19

Pénal - Pénal
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue du professeur