Violences conjugales

Qu’est-ce qui est considéré comme une violence conjugale ?

La loi ne vise pas uniquement les violences physiques. Les violences conjugales peuvent être psychologiques, verbales, sexuelles ou économiques, dès lors qu’elles s’inscrivent dans une relation de couple actuelle ou passée.

Faut-il forcément porter plainte ?

Non. Le dépôt de plainte n’est pas toujours immédiat ni obligatoire pour être conseillé. Un avocat peut intervenir en amont pour expliquer les options possibles et leurs conséquences.

Que se passe-t-il après une plainte ?

Selon les situations, il peut y avoir une enquête, une garde à vue, des mesures d’éloignement, une convocation devant le tribunal ou un contrôle judiciaire.

Peut-on être éloigné du domicile sans jugement ?

Oui. Des mesures provisoires peuvent être décidées rapidement, parfois dès le début de la procédure.

Peut-on être défendu même en cas d’accusation grave ?

Oui. Toute personne mise en cause bénéficie de la présomption d’innocence et a droit à une défense complète et équitable.
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L’avocat intervient-il pour les enfants ?

Lorsque des enfants sont concernés, les dossiers peuvent également relever de l’assistance éducative. L’articulation entre les procédures est alors essentielle.