Fils d'actualités juridiques

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Jun - 16

Civil - Civil
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Pénal - Pénal
Correctionnalisation de la dissimulation du visage : nécessité normative ou réplique sécuritaire ?
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Jun - 16

Fiscalité - Fiscalité
Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?